Conditions générales

Conditions générales pour la promotion avec produit d’échange Microsoft (Promotion)

  1. En prenant part à la promotion, les participants acceptent d’être liés par les présentes conditions générales (Conditions générales de la promotion). La documentation promotionnelle liée à la promotion, y compris l’ensemble des informations concernant les modalités de participation à la promotion, fait également partie des présentes conditions générales de la promotion. En cas de conflit entre les conditions visées dans cette documentation promotionnelle et dans ces conditions générales de la promotion, les présentes conditions générales de la promotion l’emporteront.

  2. Cette promotion est ouverte aux individus de plus de 18 ans, résidents de l’un des territoires (définis à la clause 4 ci-dessous), disposant d’un compte bancaire valide dans leur territoire de résidence (Participant). Cette promotion n’est pas ouverte aux employés de Microsoft, d’Opia Limited ou aux fabricants de produits éligibles (définis dans le tableau 1 ci-dessous) et leurs familles proches, ou leurs succursales, divisions, filiales ou à toute personne professionnellement liée à la promotion. Les participants ne peuvent soumettre qu’un maximum de deux (2) demandes (comme défini à la clause 6.3 ci-dessous) et envoyer deux (2) appareils d’échange distincts (comme définis au tableau 2 ci-dessous) concernant deux (2) produits éligibles distincts (comme définis au tableau 1 ci-dessous) précommandés et achetés.

  3. La promotion est disponible sur la boutique en ligne de Microsoft à l’adresse :

3.1 en France : https://www.microsoft.com/fr-fr/store/b/home

3.2 en Allemagne : https://www.microsoft.com/de-de/store/b/home

3.3 en Espagne : https://www.microsoft.com/es-es/store/b/home

3.4 en Italie : https://www.microsoft.com/it-it/store/b/home

3.5 aux Pays-Bas : https://www.microsoft.com/nl-nl/store/b/home

(collectivement le Revendeur participant).

  1. Cette promotion s’appliquera en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, chacun étant un territoire et formant collectivement les territoires.

  2. Cette promotion se déroulera entre le 2 octobre 2019 (0 h 01 - heure locale) et le 22 octobre 2019 (23 h 59 - heure locale) (Période de précommande).

  3. Pour participer à la promotion via le revendeur participant, les participants doivent :

6.1 précommander un produit éligible neuf (les produits d’occasion ou remis en l’état étant exclus) (comme indiqué au tableau 1 ci-dessous) auprès du revendeur participant au cours de la période de précommande ;

6.2 sous réserve du respect de la clause 6.1 ci-dessus et de la clause 6.4 ci-dessous, et du paiement intégral par le participant du produit éligible (le paiement sera prélevé en utilisant les coordonnées de la carte de débit/crédit fournies lors de la précommande, au moment où le produit éligible est envoyé et expédié à l’adresse de livraison du participant fournie au moment de la précommande), le participant pourra alors demander une récompense cashback variable (Récompense) comme indiqué au tableau 2 ci-dessous lors de l’échange d’un appareil éligible (Appareil d’échange) tel que défini dans la clause 8 ci-dessous ;

6.3 Les participants doivent ensuite consulter https://tradeuptosurface.com/tradein et fournir les informations requises, notamment un justificatif d’achat valide (dont une confirmation de précommande et d’expédition du produit éligible) afin d’enregistrer leur produit éligible et faire une demande de récompense (Demande). Les demandes doivent être soumises dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison du produit éligible, comme indiqué sur la confirmation de suivi de l’expédition concernée et en aucun cas plus tard que 23 h 59 (heure locale) le 27 décembre 2019 (Période de demande). Pour éviter toute ambiguïté, la date indiquée sur les informations de suivi soumises sera considérée comme le jour un (1). Les demandes effectuées en dehors de la période de demande seront considérées comme non valides et le participant n’aura pas droit à la récompense ; et

6.4 si un participant annule sa précommande du produit éligible ou renvoie le produit éligible à n’importe quel moment, il ne sera plus éligible pour participer à la promotion et recevoir une récompense.

  1. Les produits éligibles sont fournis sous réserve de disponibilité du revendeur participant et un maximum de 2 500 produits éligibles est disponible dans le cadre de cette promotion.

Tableau 1 — Produits éligibles

Produit éligible
Microsoft Surface Pro 7
Microsoft Surface Laptop 3
Microsoft Surface Pro X
  1. Pour qu’un appareil soumis soit considéré comme un appareil d’échange, il doit à la fois figurer au tableau 2 ci-dessous et répondre aux critères d’acceptation (également définis au tableau 2).

Tableau 2 — Appareils d’échange, Critères d’acceptation et Récompenses correspondantes

Appareil d’échange (doit avoir été fabriqué au cours des 5 dernières années sauf indication contraire)Récompense correspondante € (« Récompense »)Critères d’acceptation
N’importe quel ordinateur portable120en bon état de marche (c.-à-d., doit s’allumer et être entièrement fonctionnel), fabriqué au cours des 5 dernières années (sauf indication contraire).
Tout ordinateur portable muni d’un processeur i3 ou supérieur ou Microsoft Surface Go180
Microsoft Surface Pro 2 ou 3300
Tout Apple MacBook Pro ou Microsoft Surface Pro 4, Pro 5, Microsoft Surface Laptop ou Microsoft Surface Book420
Tout appareil Microsoft Surface∗ ou Apple MacBook∗600
∗Uniquement ceux ayant été fabriqués au cours des 2 dernières années
  1. S’ils achètent un produit éligible conformément aux exigences de la clause 6 ci-dessus, et soumettent subséquemment un appareil d’échange éligible (comme décrit au tableau 2 ci-dessus), en partant du principe que les conditions générales de la promotion ont été strictement respectées, les participants seront éligibles à recevoir une récompense selon l’appareil d’échange soumis, comme indiqué au tableau 2 ci-dessus.

  2. L’organisateur n’accepte aucune responsabilité pour les demandes qui n’ont pas été dûment remplies en raison d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement technique, d’une défaillance de matériel, de logiciel, de matériel, de satellite, de réseau ou de serveur de quelque nature que ce soit. Sous réserve de la clause 13 ci-dessous, une demande doit être entièrement remplie pour être éligible à une récompense et si un participant ne fournit pas toutes les informations requises dans le cadre de sa demande, cette demande sera rejetée.

  3. Sur présentation et approbation de la demande, les participants recevront un e-mail dans les 2 jours ouvrables suivant la soumission de la demande confirmant l’approbation (Approbation de la demande) et fournissant des instructions sur la façon d’expédier leur appareil d’échange. Les participants doivent envoyer leur appareil d’échange comme indiqué dans les 15 jours calendaires suivant la date d’approbation de la demande.

  4. Les participants recevront une étiquette prépayée ou une contribution aux frais d’affranchissement. Lorsqu’une contribution aux frais d’affranchissement est fournie, cette dernière sera versée en même temps que la récompense conformément à la clause 14. Pour éviter toute ambiguïté, aucune contribution aux frais d’affranchissement ne sera versée en cas de demande non valide. Les contributions aux frais d’affranchissement devront s’élever à 12 € pour le premier appareil d’échange, puis à 5 € supplémentaires pour chaque appareil d’échange suivant envoyé par le participant dans le cadre de la promotion.

  5. Si un formulaire de demande incomplet ou un justificatif d’achat ou de précommande non valides sont soumis par le participant, un e-mail de notification sera envoyé, donnant au participant la possibilité de présenter les éléments demandés dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’envoi de l’e-mail. Si aucune réponse n’est reçue dans le délai imparti, la demande sera alors considérée comme invalide et rejetée, et le participant ne sera pas admissible à la réception d’une récompense.

  6. Dès réception de l’appareil d’échange par l’organisateur, le participant recevra un e-mail confirmant le paiement de la récompense correspondante par virement bancaire sur le compte indiqué au moment de la procédure de demande. Ce paiement sera effectué dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la validation de l’appareil d’échange.

  7. Chaque récompense est comme indiqué et est non échangeable et non cessible. Il n’existe aucune alternative à la récompense, en tout ou en partie. En prenant part à la promotion, les participants acceptent que : chaque récompense est accordée « telle quelle » ; que ni l’organisateur ni aucune de ses succursales ou sociétés affiliées ne font de représentations ou ne donnent de garanties de quelque nature que ce soit concernant chaque récompense accordée ; que chaque récompense est telle qu’énoncé, non échangeable et non transférable et qu’aucune alternative n’est proposée.

  8. Si l’appareil d’échange ne répond pas aux critères d’acceptation, l’appareil d’échange sera renvoyé gratuitement au participant ou recyclé gratuitement. Le participant recevra un e-mail et disposera de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de cet e-mail pour choisir l’option de son choix ; si aucune réponse n’est reçue dans ce laps de temps, l’appareil d’échange sera recyclé gratuitement.

  9. L’organisateur de la promotion n’accepte aucune responsabilité en cas de perte de données ni en ce qui concerne les données à caractère confidentiel. À la réception de l’appareil d’échange, toutes les données seront détruites. L’organisateur de la promotion ne sera pas en mesure d’extraire les données du participant une fois celles-ci détruites. La suppression de toutes les données et informations confidentielles, qui sont soumises à la législation en vigueur sur la protection des données, relève de la seule responsabilité du participant.

  10. L’organisateur de la promotion décline toute responsabilité en cas d’appareils d’échange perdus, endommagés ou détruits en transit. Lorsque c’est possible, il est conseillé au participant d’utiliser un service postal assuré. L’organisateur n’est pas en mesure d’accepter les remises en main propre.

  11. Les demandes doivent uniquement être soumises par le participant. Les demandes soumises par un tiers pour le compte du participant ne seront acceptées en aucune circonstance. Ces demandes seront rejetées, et le participant ne sera pas autorisé à soumettre d’autres demandes.

  12. L’organisateur se réserve le droit à son entière discrétion de rejeter les demandes dont il considère qu’elles ne respectent pas les conditions de la promotion.

  13. L’organisateur aura le droit de recourir à toute mesure nécessaire pour se protéger des demandes frauduleuses ou non valides, y compris, mais sans s’y limiter, d’exiger des vérifications supplémentaires concernant le justificatif d’achat ou de précommande du participant, et de vérifier l’identité ou tout autre renseignement pertinent relatif à un participant.

  14. Si un participant annule sa précommande de produit éligible ou retourne le produit éligible après avoir soumis une demande, la demande sera considérée comme non valide et sera annulée. Le revendeur participant se réserve le droit de surveiller les retours de produits éligibles achetés par le participant auprès du revendeur participant.

  15. L’organisateur se réserve le droit de modifier, d’annuler, de résilier ou de suspendre la promotion, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, s’il considère que la promotion ne pourra être conduite tel que spécifié dans le cadre des présentes conditions générales de la promotion, ou en cas de virus, de bug informatique ou d’intervention humaine non autorisée ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur qui pourrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal de la promotion.

  16. Sauf en cas de négligence commise de sa part, l’organisateur ne sera responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou blessure découlant de l’accès du participant à la promotion ou de son acceptation et/ou utilisation d’une récompense, ou de défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de pertes, de défaut ou d’indisponibilité de connexions au réseau ou de toute autre difficulté pouvant limiter ou prohiber sa capacité de participer à la promotion. L’organisateur ne sera responsable d’aucune demande perdue, endommagée, dégradée, incomplète, illisible ou non lisible pour d’autres raisons. Un justificatif d’expédition ne sera pas accepté comme preuve de réception par l’organisateur. Aucune disposition des présentes conditions générales de la promotion ne limitera d’une quelconque manière la responsabilité de l’organisateur en cas de mort ou de dommage corporel causés par sa négligence ou de toute autre circonstance pour laquelle la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi.

  1. Les participants qui ont des questions concernant cette promotion doivent envoyer un e-mail à l’adresse support@tradeuptosurface.com.

  2. Toutes les décisions de l’organisateur relatives à la promotion sont définitives et ce dernier n’entretiendra aucune correspondance avec les participants.

  3. L’organisateur : Microsoft UK, Microsoft Campus, Thames Valley Park, Reading, RG6 1WG, Royaume-Uni (veuillez ne pas envoyer à cette adresse de demande, d’appareils d’échange ou de correspondance liée à la promotion, car ces derniers ne seront pas traités).

  4. Cette promotion sera régie par la législation de l’Angleterre et du Pays-de-Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive concernant tout litige ou réclamation découlant de la promotion ou des présentes conditions générales de la promotion.

  5. Toutes les informations recueillies dans le cadre de cette promotion seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’organisateur, disponible à l’adresse : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839.